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Assurance Prospection

Permettre aux entreprises françaises de tous secteurs d’activité (sauf négoce international), dont le CA global n’excède pas 500 millions d’€, d'alléger leur charge financière et de se prémunir contre le risque d’échec commercial.
 

Contact

COFACE
1 rue de l’Union
82843 RUEIL MALMAISON

Tél : 01 47 52 43 60
06 23 61 04 47

Caroline WOOD
caroline_wood@coface.com

Dépenses éligibles
Tous pays étrangers (la garantie peut couvrir un ou plusieurs pays étrangers),
Tous les frais de prospection : les dépenses garanties sont constituées de l’ensemble des frais spécifiques engagés pour prospecter la zone géographique choisie (exemple : manifestation commerciale, déplacements, recrutement, frais de conseils juridiques, création d’un site internet, étude de marché…).

 

Calcul de l’assurance

Quotité garantie
CA < 300 M€
300 M€ < CA < 400 M€
400 M€ < CA < 500 M€
Droit commun
65 %
45 %
25 %
Entreprises innovantes* ou ayant déjà bénéficié d’une assurance prospection réussie au cours des 3 dernières années
80 %
60 %
40 %

 

* les entreprises ayant le statut de jeune entreprise innovante, ayant obtenu une aide OSEO-Innovation, appartenant aux pôles de compétitivité mondiaux et à vocation mondiale, ayant enregistré un brevet au cours des 3 dernières années, bénéficiant du crédit d’impôt recherche ou labellisées FCPI.
 
L’ indemnité est versée une fois par an durant la période de garantie, au prorata du CA engrangé.
Les recettes générées par la démarche de prospection sont prises en compte, à hauteur d’un taux « amortissement » : 7% sur les ventes de produits – 14% sur les prestations de service – 30% sur les autres sommes (ex : royalties, redevances…).
Le montant des reversements ne peut excéder le montant des indemnités perçues par l’entreprise. Les indemnités non amorties à l’issue de la période d’amortissement restent acquises à l’entreprise.
 
 

Coût
La prime est de 2% du budget de prospection garanti,
En cas de mise en place d’une avance sur indemnité, elle est majorée de 2%
 

 
Dépôt de la demande
L’entreprise dépose une demande de garantie en ligne : www.coface.fr
Le dossier est instruit dans un délai de 48h, si la demande est inférieure à 50 000 € et la durée de garantie est de 1 à 3 ans.
 

 

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