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Garantie du risque exportateur

GARANTIE DES CAUTIONS
Faciliter l’émission d’engagements de caution dans le cadre de contrats export, en sécurisant la banque contre le risque de défaillance financière de l’exportateur.
 
GARANTIE DE PREFINANCEMENT
Faciliter la mise en place de crédits de préfinancement en faveur des entreprises exportatrices françaises, en sécurisant la banque contre le risque de défaillance financière de l’exportateur.
 

Contact

COFACE
1 rue de l’Union
82843 RUEIL MALMAISON

Tél : 01 47 52 43 60
06 23 61 04 47

Caroline WOOD
caroline_wood@coface.com

Bénéficiaires
Banques françaises et filiales ou succursales de banques étrangères, installées en France et/ou dans un pays de l’Union Européenne, compagnies d’assurance.

 
Quelles opérations ?

  • Toutes les cautions (sauf offset) en toutes devises, liées à un contrat d’exportation, sur tous pays (sauf pays sur lesquels aucune opération ne peut être garantie en assurance-crédit).
  • Les cautions émises avant le dépôt de la demande sont éligibles si elles l’ont été dans les 4 mois de ce dépôt.
  • Crédits de préfinancement en Euro permettant de pallier l’insuffisance d’acomptes consentis dans le cadre de la réalisation d’opérations d’exportation y compris, à certaines conditions, de contrats de sous-traitance passés par un contractant principal français ou étranger, sur tous pays (sauf pays sur lesquels aucune opération ne peut être garantie en assurance-crédit).
  • Crédits de préfinancement mis en place au plus tôt 4 mois avant le dépôt de la demande de garantie

     

Quels risques ?
Impossibilité de recouvrer tout ou partie de la créance détenue sur l’exportateur en situation de carence ou d’insolvabilité judiciaire.

Quelles conditions ?
> Quotité garantie maximum :

  • 85 % pour les entreprises dont le CA est inférieur ou égal à 150 M€,
  • 65 % pour les entreprises dont le CA est supérieur à 150 M€.

     

Comment s'assurer ?
L’exportateur dépose une demande pour une ou plusieurs opérations de cautions/préfinancement et Coface accorde une enveloppe correspondant au découvert maximal sur chacune des opérations.
Pour une opération d’exportation donnée, la banque qui monte les cautions/le crédit de préfinancement dépose auprès de Coface une demande d’agrément (ligne garantie à la banque, dans la limite de l’enveloppe attribuée à l’exportateur).

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