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Garantie sur marchés à l'export

Faciliter la délivrance de cautions par les banques dans le cadre de contrats export afin de sécuriser les clients étrangers contre le risque de défaillance de l’exportateur français.
Garantir les préfinancements bancaires de commandes à l’exportation.
 

Contact

Bpifrance Centre
32, rue Bœuf Saint-Paterne
BP 14537
45045 ORLEANS
Tél : 02 38 22 84 66
 

Votre banque

Bénéficiaires
Entreprises françaises qui déclare soit un CA inférieur à 50 millions d’€, soit un bilan n’excédant pas 43 millions d’€ et dont l’effectif est inférieur à 250 salariés,(PME) , y compris les entreprises de moins de 3 ans.

 
 Opérations garanties

  • Cautions ou garantie à première demande délivrées par une banque française au profit d’une banque étrangère octroyant des concours à la filiale d’une entreprise française ou contre garantissant les cautions sur marchés avec la caution de la maison mère française
  • Cautions ou garanties à première demande sur marchés à l’exportation (soumission, restitution d’acompte, bonne fin, retenue de garantie, achèvement) , ouvert également aux sous-traitants
  • Crédits documentaire imports ou lettres de crédit stand by sur importations de composants transformés en France

 

Modalités d'intervention
Quotité de garantie maximum de 60 % à 80 % selon les cas.
Coût pour la banque de 0,35 % l’an à 0,90 % selon les cas avec minoration possible en cas de quotité de garantie réduite

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